Déposée le 4 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) PALUEL-MARMONT BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPITAL-SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PALUEL-MARMONT BANQUE domicilié(e) 26 rue Murillo, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie PALUEL-MARMONT - France.
La marque CAPITAL-SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PALUEL-MARMONT BANQUE (Société Anonyme) - 26 rue Murillo, 75008 PARIS - France
Jean-Marie PALUEL-MARMONT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10
Imprimés, livres, revues, brochures, journaux, publications, articles de papeterie, agendas, instruments d'écritures.Assurances et finances.Banque.Produits et services bancaires, de financement, d'épargne et de placements.Services boursiers.Gestion de fortune et notamment de portefeuilles de titres.Prêts sur gage. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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